Conditions générales de vente
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Zenance et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Zenance se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente.
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la SARL Zenance, inscrite au RCS Brest sous le numéro 478 468 382 et dont le siège social réside au lieu-dit Le Cosquer, 29217 Plougonvelin et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Zenance.fr ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « l’acquéreur ».
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
COMMANDES
L’utilisateur à la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques « Boutique » et « Chèque cadeau ».
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
BONS CADEAUX
Ils sont nominatifs, non remboursables et valables 12 mois sauf offres spéciales. Passé ce délai, nous ne serons pas en mesure d’effectuer la prestation demandée ou d’honorer l’objet du bon cadeau.
Si vous désirez vous laisser tenter par une prestation différente que celle qui vous a été offerte, vous pouvez lors de votre réservation choisir tout autre soin qui vous ferait plaisir à hauteur de la valeur du bon cadeau. Nos esthéticiennes se tiennent à votre disposition pour vous conseiller un programme adapté. Vous pouvez également consommer une partie ou la totalité de votre bon cadeau à la boutique des Spas Zenance.
INFORMATION SPÉCIFIQUES AUX SOINS
Nous vous remercions de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène sous peine d’exclusion du centre.
Pour des raisons de sécurité et de capacité limité de notre espace détente hammam et sauna, nous nous réservons la possibilité de refuser l’entrée du Spa Zenance.
Les cartes de soins et les bons cadeaux sont nominatifs et valables 12 mois à compter de la date d’achat. Aucun report de soins ne sera effectué au-delà de la date de validité.
LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l’adresse qui aura été indiquée par l’utilisateur.
Zenance s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les meilleurs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons Zenance fait confiance à LA POSTE et lettre suivie ; Zenance ne pourra être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
MODALITÉS DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.
Zenance met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise le module sécurisé de paiement Citélis du Crédit Mutuel de Bretagne, de telle sorte que les informations transmises soient cryptées et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le montant total est exigible à la commande.
Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits ou des soins lors de la validation de la commande. Les cartes de paiement acceptés sur le site internet sont : CB, Visa, Mastercard.
TARIFS PRATIQUÉS
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
DURÉE DE VALIDITÉ DES CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le Bon Cadeau. L’utilisateur est averti qu’il y a minimum 6 semaines de délai d’attente pour l’obtention d’un rendez-vous en fonction de la période de l’année.
SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
RESPONSABILITÉ
Zenance n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraison ou services postérieurs). La responsabilité de Zenance ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les soins proposés ou les produits vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs étaient produites, Zenance ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Zenance et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Zenance, la marque de l’établissement ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement tours les autres marques, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Zenance.
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces sites ou de l’un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Etablissement.
LIENS HYPERTEXTES
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou professionnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Zenance ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l’autorisation à Zenance.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Zenance et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Zenance.
Le site Zenance peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Zenance ne peut être tenu pour responsable du contenu figurant sur ces sites.
INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Zenance.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de produit ou de carte cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de Brest dans le cas d’un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc.) ou celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective de la commande dans les autres cas.